Article 1. – Dispositions générales – coordonnées du propriétaire des sites
Les présentes conditions (ci-après « Conditions « ) s’appliquent à l’utilisation de tous les sites web
(également les sites mobiles), en ce compris les éléments et les applications ci-après les « Sites »), créés
ou détenus par Les Ateliers Marc Louis S.A. (ci-après « AML ») dont le siège est établi Rue du Parc
Industriel, 23 à 6900 Marche-En-Famenne, inscrite au RPM sous le numéro441495005.
Le terme utilisateur désigne toute personne qui accède aux Sites et qui les utilisent notamment dans le
cadre des demandes de contact ou renseignement ou d’inscription à des évènements organisés ou
promus par AML (ci-après « Utilisateur(s) »).
En utilisant les Sites, l’Utilisateur accepte intégralement et de manière inconditionnelle les Conditions
qui y sont applicables et s’engage à les respecter.
S’il refuse les Conditions, il est tenu de s’abstenir de toute utilisation des Sites et/ou Services.
En cas de non-respect des Conditions, AML se réserve le droit de refuser l’accès aux Sites, sans
préjudice de son droit d’exiger un dédommagement de la part de tout tiers pour tous les dommages
directs et indirects susceptibles de résulter de ce non-respect.
AML se réserve le droit d’adapter partiellement ou totalement les Conditions d’utilisation à tout
moment, sans avertissement préalable.
Il est dès lors conseillé de consulter régulièrement les Conditions d’utilisation afin de toujours être
informé de la version la plus récente.
Article 2.- Utilisation des Sites
L’utilisation des Sites est libre et gratuite.
L’Utilisateur peut imprimer une copie du contenu des Sites, pour son usage personnel et sans que la
moindre modification ne soit apportée au contenu.
Les Sites peuvent uniquement être utilisés à des fins personnelles et privées pour les particuliers et à
des fins exclusivement internes pour les professionnels.
Par conséquent, toute utilisation des Sites à des fins commerciales est strictement interdite.
Les Utilisateurs s’engagent à ne poser aucun acte susceptible de détruire les Sites ou d’en perturber le
bon fonctionnement.
En cas d’abus ou d’utilisation impropre, AML se réserve le droit de suspendre et/ou supprimer l’accès
de l’Utilisateur aux Sites sans mise en demeure ni avertissement.
Article 3.- Droit d’auteur et droit du producteur d’une base de données
Tous les droits d’auteur, marques, brevets, droits de propriété intellectuelle et autres droits de propriété
applicables aux Sites appartiennent à tout moment à AML.
Les Sites et/ou Services constituent aussi bien une oeuvre protégée par le droit d’auteur que des bases
de données sur lesquelles AML détient les droits d’auteur et les droits du producteur.
Les textes, lay-out, dessins, photos, films, graphiques et autres éléments des Sites sont protégés par le
droit d’auteur.
La copie, l’adaptation, la modification, la traduction, l’arrangement, la communication publique, la
location ou toute autre forme d’exploitation de tout ou partie des Sites, sous quelque forme que ce soit
et par quelque moyen que ce soit, notamment électronique, mécanique ou autre, est strictement
interdite sans l’autorisation écrite préalable de AML.
Toute infraction à ces droits est passible de poursuites civiles ou pénales.
Article 4.- Marques et dénominations commerciales
Les dénominations, logos et autres signes utilisés sur ces Sites (notamment les logos et les
dénominations AML) sont des marques et/ou des dénominations commerciales légalement protégées.
Tout usage de ceux-ci ou de signes semblables est strictement interdit sans l’autorisation écrite
préalable de AML.
Article 5.- Responsabilité
AML mettra tout en oeuvre pour assurer le bon fonctionnement des Sites.
Sauf manquement intentionnel et/ou dispositions légales obligatoires contraires, AML décline toute
responsabilité pour toute perte ou tout dommage (direct, indirecte, matériel, immatériel, etc.) résultant:
(1) du contenu des Sites. AML ne garantit pas l’exactitude, la suffisance ou l’exhaustivité des
informations figurant sur les Sites. Les informations disponibles sur les Sites, notamment celles
relatives aux produits et services proposés à la vente, sont susceptibles d’être modifiées sans avis
préalable. AML apporte le plus grand soin à la création, à la mise à jour et à la maintenance du site. Si
l’Utilisateur devait néanmoins constater, sur le site, la présence d’une information inexacte ou obsolète
ou d’un contenu préjudiciable ou illicite, ou s’il devait estimer qu’un de ses droits (intellectuels ou
autres) a été violé, il est instamment prié de le signaler ;
(2) de l’utilisation qui est faite des Sites ;
(3) de la sécurité des Sites. Cette disposition s’applique notamment aux éventuels virus, erreurs ou
fraudes informatiques ;
(4) de l’accessibilité/disponibilité des Sites. AML ne garantit pas la disponibilité permanente, via tous
les moyens techniques, sans erreur ni interruption, de toutes les fonctions des Sites ni la réparation
immédiate des erreurs ou le rétablissement immédiat des interruptions.
AML a par ailleurs le droit de refuser l’accès aux Sites et Services supplémentaires ou d’y mettre fin à
tout moment et sans avertissement préalable.
AML ne peut en aucun cas être tenue responsable de services et/ou produits, ni de leur facturation, si
ceux-ci sont proposés par des tiers et accessibles via les Sites, pas même si AML recevait une
rétribution à cet effet, ni si elle assurait la facturation de ces services et/ou produits pour le compte de
tiers.
Article 6.- Respect de la vie privée – traitement des données personnelles
AML et l’Utilisateur s’engagent à respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement des
données à caractère personnel et, en particulier, le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et
du Conseil du 27/04/2016 (RGPD).
AML collecte et traite les données d’identité et les coordonnées qu’il reçoit de l’Utilisateur et toute
autre personne de contact utile. Les finalités de ces traitements sont l’exécution d’une convention, la
gestion des clients et de leur commande, la comptabilité et les activités de prospection directe, tel que
l’envoi d’informations promotionnelles ou commerciales. Les bases juridiques sont l’exécution d’un
contrat, le consentement de l’Utilisateur, le respect d’obligations légales et réglementaires et/ou
l’intérêt légitime de AML.
Les données à caractère personnel précitées seront traitées conformément aux dispositions du
règlement général de la protection des données et ne seront transmises, sauf autre consentement de
l’Utilisateur, qu’aux sous-traitants, aux destinataires et/ou aux tiers pour autant que nécessaire dans le
cadre des finalités précitées pour ledit traitement.
L’Utilisateur est responsable de l’exactitude et de la tenue à jour des données à caractère personnel
qu’il fournit à AML et s’engage à respecter strictement les dispositions du règlement général de la
protection des données à l’égard des personnes dont il a transmis les données à caractère personnel,
ainsi que concernant toutes les données à caractère personnel possibles qu’il pourrait recevoir de ses
propres clients.
Les données à caractère personnel sont conservées et traitées pour une période nécessaire en fonction
des finalités du traitement et de la relation (contractuelle ou non). Les données des Utilisateurs seront,
dans tous les cas, retirées de nos systèmes après un délai de 7 ans ou en cas de contrat, après un délai
de 7 ans suite à la fin de ce dernier, sauf en ce qui concerne les données à caractère personnel que nous
sommes tenus de garder pendant plus longtemps sur la base d’une législation spécifique ou en cas de
litige en cours pour lequel les données à caractère personnel sont nécessaires.
Par l’accord qu’il donne au moment d’introduire ou communiquer ses données personnelles ou
en poursuivant volontaire la navigation sur les Sites ou lors de la conclusion d’un contrat avec
AML, l’Utilisateur consent, outre les traitements définis ci-dessus, à la collecte et à l’utilisation
de ses données personnelles de la manière définie ci-dessous.
En fonction des finalités de traitement et des missions qui lui sont confiées, AML collecte des
informations d’identification personnelle (nom et adresse e-mail, ainsi que toutes les données
strictement nécessaires à l’accomplissement des prestations qui nous sont confiées, nombre total
de visites sur le site, nombre de visiteurs sur chacune des pages du site, noms de domaine des
fournisseurs d’accès Internet des visiteurs, adresses IP, cookie).
L’Utilisateur marque son accord pour que ses données soient utilisées par AML à des fins
publicitaires, commerciales ou de marketing et consent à recevoir, de la part de AML, des
informations sur son adresse électronique (newsletter, etc.) ou par voie postale.
L’Utilisateur marque son accord pour que ses données soient communiquées aux collaborateurs
de AML et notamment aux formateurs, conférenciers ainsi qu’aux autres participants aux
événements.
L’Utilisateur marque son accord pour que ses données soient communiquées à ses sponsors et
autres tiers qui feront usage des données le cas échéant à des fins commerciales.
L’Utilisateur reconnait que AML ne sera en aucun responsable de l’utilisation qui sera faite par
les tiers des données ainsi transmises. Les tiers seront considérés à l’égard de l’Utilisateur
comme étant les seuls responsables du traitement des données communiquées et ils devront
respecter la règlementation en vigueur applicable au traitement des données personnelles.
L’Utilisateur marque son accord pour que AML conserve et utilise les photographies
des personnes présentes aux évènements qu’elle organise et pourra les publier dans ses
magasines, supports publicitaires et réseaux sociaux ou dans ceux de ses partenaires.
L’Utilisateur marque son accord pour que AML utilise ses données personnelles afin de
les intégrer dans un annuaire d’entreprise en ligne.
Droit d’accès : l’Utilisateur a le droit de demander à tout moment si ses données ont été collectées,
durant combien de temps et dans quel but.
Droit de rectification : l’Utilisateur a le droit de demander que ses données fausses ou incomplètes
soient corrigées ou complétées à tout moment sur simple demande.
Droit à la limitation du traitement : l’Utilisateur peut demander une limitation du traitement de ses
données. Cela signifie que les données en question doivent être « marquées » dans notre système
informatique et qu’elles ne peuvent plus être utilisées pendant un certain laps de temps.
Droit à l’effacement des données (‘droit à l’oubli’) : Sous réserve des exceptions prévues par la loi,
l’Utilisateur a le droit d’exiger que ses données soient effacées. Si l’Utilisateur souhaite désactiver la
possibilité pour AML de procéder à l’utilisation de ses données personnelles, il lui suffit d’écrire à
l’adresse reprise à l’article 1.
Droit à la portabilité des données : L’Utilisateur peut demander que ses données lui soient transmises
dans un « format structuré, couramment utilisé et lisible par machine ».
Droit de réclamation : L’Utilisateur peut introduire une réclamation auprès de l’autorité de protection
des données.
AML s’engage à mettre en oeuvre les mesures techniques et organisationnelles garantissant un niveau
de sécurité adéquat pour protéger la confidentialité des données. AML notifie au client toute violation
de données à caractère personnel dont il a connaissance.
L’Utilisateur s’engage à transmettre les présentes informations à toute personne de contact ou tout
mandataire ou préposé qui le représenterait à l’égard de AML ou qui l’accompagnerait lors
d’évènements organisés par cette dernière. L’Utilisateur se porte fort de l’obtention du consentement
de ces personnes par rapport à la présente politique de protection des données et à l’utilisation de leurs
données personnelles.
Article 7. –Hyperliens
Le Site peut inclure des liens vers d’autres sites internet. Dans la mesure où AML ne peut contrôler ces
sites, elle ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites. Elle ne peut
supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel
disponible sur ou à partir de ces sites. De plus, AML ne pourra être tenue responsable de tous
dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l’utilisation ou avec le fait
d’avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites.
Article 8. -Cookies
Un cookie est un petit fichier texte sauvé par le serveur d’un site web dans le navigateur de votre
ordinateur ou de votre appareil mobile lorsque vous consultez ce site web. Le cookie contient un code
unique permettant de reconnaître votre navigateur lors de votre visite sur le site web (« cookie de
session ») ou lors de futures visites répétées (« cookie permanent »). Les cookies peuvent être placés par
le serveur du site web que vous visitez ou par des partenaires avec lesquels ce site web collabore. Le
serveur d’un site web peut uniquement lire les cookies qu’il a lui-même placés ; il n’a accès à aucune
autre information se trouvant sur votre ordinateur ou sur votre appareil mobile. Les cookies sont
stockés sur votre ordinateur ou appareil mobile dans le répertoire de votre navigateur. Le contenu d’un
cookie se compose en général du nom du serveur qui a placé le cookie, d’une date d’expiration et d’un
code chiffré unique. Les cookies assurent une interaction généralement plus aisée et plus rapide entre
le visiteur et le site web. De plus, ils aident le visiteur à naviguer entre les différentes parties du site
web. Les cookies peuvent également être utilisés pour rendre le contenu d’un site web ou la publicité
présente sur ce site plus pertinent pour le visiteur et adapter le site web aux goûts personnels et aux
besoins du visiteur.
Des cookies fonctionnels sont requis pour permettre la visite des Sites et l’utilisation de certaines
parties de ceux-ci. Ces cookies vous permettent par exemple de naviguer entre les différentes
rubriques des sites web, de compléter des formulaires, de passer des commandes, de consulter un site
web multilingue et d’actualiser le contenu de votre panier. De même, lorsque vous souhaitez accéder à
votre compte personnel, par exemple dans votre espace d’administration ou encore un autre applicatif
mis à votre disposition (Ex. Extranet, webmail,…), des cookies sont indispensables pour vérifier de
manière sûre votre identité avant d’accorder l’accès à vos informations personnelles.
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voire pas du tout.
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d’audience du site et à des fins de simplification d’accès au site. Ce cookie enregistre des informations
relatives à la navigation des visiteurs sur le site. Il stocke des informations que vous avez saisies
durant votre visite, à savoir certains renseignements visiteurs concernant le visiteur, tels le nom de
domaine et de l’ordinateur hôte à partir desquels le visiteur navigue sur Internet, l’adresse du protocole
Internet (IP) de l’ordinateur utilisé, la date et l’heure de la navigation du visiteur sur les Sites et les
URL à partir desquelles le visiteur est passé au site.
Article 9.- Juridiction et droit applicable
La législation belge s’applique aux Sites et les tribunaux de l’arrondissement judiciaire du siège social
de AML sont seuls compétents en cas de litiges résultant de l’utilisation des Sites.